Décerner un label de l'économie collaborative pour distinguer les plateformes vertueuses qui offrent aux utilisateurs la meilleure prise en compte des risques.
Créé le 19/09/16, mis à jour le 20/03/19
Qui ne s’est pas demandé, en utilisant Leboncoin, AirBnB, Blablacar, Delivroo ou toute autre plateforme d’économie collaborative, s’il ne s’exposait pas à une arnaque ? A une détérioration de son bien ? A d’autres dommages plus ou moins importants ?
En général, entre celui qui met à disposition un bien ou un service et celui qui l’utilise, les plateformes proposent des conditions générales d’utilisation facilitant la mise en relation.
Mais ces conditions prennent-elles bien en compte tous les risques ? Et au-delà de ce document qu’au demeurant presque personne ne lit, les plateformes de l'économie collaborative, pourraient-elles apporter au client d’autres garanties d’une prestation de qualité ? Sécurisation des paiements, publication d’avis – y compris négatifs -, capacité d’exclure les mauvais utilisateurs, fixation d’un prix de référence sont quelques-uns des services que les utilisateurs seraient en droit d’attendre et qui contribueraient à les tranquilliser.
Epluchage de conditions générales
Des chercheurs de l’Université de Lille, spécialisés en droit, se sont donc attaqués au sujet avec un double objectif : aider les utilisateurs à choisir les plateformes en connaissance de cause. Mais aussi amener ces plateformes à évoluer vers des pratiques plus vertueuses.
Ils ont épluché les conditions générales de 150 plateformes de secteurs différents de l'économie collaborative et ont recueilli les témoignages d’utilisateurs et de non-utilisateurs. A l’issue de ces travaux ils ont dressé une nomenclature des risques et recensé les bonnes pratiques mises en place par les plateformes pour y répondre. Il ne restait plus ensuite qu’à formaliser et classer ces bonnes pratiques via une liste de critères et sous-critères.
Une labellisation encourageante, du bronze à l’or
En plus des critères énumérés plus haut, citons en vrac la clarté des explications sur le fonctionnement, un accès réservé aux particuliers, le règlement des litiges entre membres, la vérification des profils et des compétences des utilisateurs, la proposition d’un contrat type…
Les chercheurs ont tenu à être encourageants, en valorisant les plateformes vertueuses, c’est-à-dire celles ayant des bonnes pratiques. Il leur faut réunir 7 critères et 7 sous-critères sur 14 pour décrocher l’or. 5 pour l’argent et 2 pour le bronze. Autant dire que ceux qui ne parviennent à obtenir aucune médaille sont franchement hors des clous.
Une diffusion large pour amorcer le cercle vertueux
L’équipe René Demogue du Centre de recherche Droits et Perspectives du Droit de Lille table sur une diffusion large des résultats de cette recherche. Le classement des plateformes et la liste des critères ont été publiés sur un site web dédié. L’objectif est désormais de responsabiliser les plateformes et de permettre aux utilisateurs de s’appuyer sur cette évaluation pour faire leurs choix. L’amorce d’un cercle plus vertueux pour l’économie collaborative.
Organismes de recherche et partenaires
Centre de recherche Droits et Perspectives du Droit
Equipe René Demogue - 1 Place Déliot, BP 629 - 59024 LILLE
Principaux intervenants
Responsable du projet : Denis VOINOT
Date de début / Durée
2016 sur une durée de 24 mois
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