Vers une réglementation liée aux nouveaux engins de déplacement personnel
Créé le 15/11/21, modifié le 01/09/23
Si vous habitez dans une ville ou son agglomération vous avez certainement vu dernièrement apparaître de nouveaux engins de déplacement.
Si vous ne fréquentez pas les villes, vous avez quand même dû entendre parler de cette nouvelle pratique du Free-Floating¹, qui est venue régulièrement en tête de l’actualité ces dernières semaines.
Pour tout savoir sur les risques que présentent trottinettes électriques, hoverboard, segway et les autres EDP (Engins de Déplacement Personnel), les chiffres et textes de lois ou encore le projet de la Fondation MAIF en lien avec ces objets roulants pas encore tous identifiés, vous êtes au bon endroit !
De janvier à août 2023, 34 personnes ont perdu la vie en trottinette ou autre EDPm en France, et 394 personnes ont été gravement blessées.
En cause, la vitesse. Les trottinettes électriques peuvent aller jusqu’à 25 km/h et leurs utilisateurs sont souvent sans casque.
Loi d’orientation des mobilités et les engins de déplacement personnel
Selon Elisabeth Borne, le développement des trottinettes électriques et gyropodes pour la mobilité du quotidien est une bonne nouvelle, mais il faut les développer dans un cadre harmonieux.
Les piétons sont les plus impactés par l’apparition de ces nouveaux modes de déplacement.
Le projet de loi sur les mobilités indique qu’il faut « fixer les modalités selon lesquelles les engins de déplacement personnels peuvent circuler ».
Le Code de la Route modifié
Une nouvelle catégorie de véhicule a été créée par le gouvernement pour donner un cadre aux engins de déplacement personnel.
Le gouvernement a pris des mesures pour faire face à cette hausse d’accidents en interdisant les EDP sur les trottoirs.
En revanche, faire de la trottinette électrique est possible sur les pistes et les bandes cyclables ou dans les zones limitées à 30 km/h.
Elisabeth Borne - Les nouveaux engins de déplacement font partie de ces nouvelles solutions mais une innovation n’est positive que si elle se développe dans un cadre adapté. Il en va de la sécurité tant des piétons que des utilisateurs.
Un cadre pour les services de libre-service
Avec une utilisation en plein essor grâce au free-floating ou la location des trottinettes en libre-service dans les grandes agglomérations, la loi fixe aussi un cadre pour développer ces services, où les vélos et les trottinettes sont en libre-service sans borne de stationnement.
En effet, le nombre d’accidents graves concernant ces engins s’accroit, sans parler des problèmes d’abandon de trottinette gênant la circulation à pied ! A ce titre, la ville de Paris a interdit toute opération de location de trottinette en libre-service depuis le 01 septembre 2023.
Fondation MAIF et ces nouveaux engins
La Fondation MAIF a soutenu un projet qui a permis d'apporter de nouvelles connaissances sur les risques liés aux nouveaux engins de déplacement personnel.
Piéton augmenté ou objet roulant non-identifié, le projet a établi les profils des utilisateurs de ces nouveaux engins et a proposé un modèle sur les risques encourus en fonction des modalités d'usage.
Les acteurs du free-floating/libre-service doivent donc être aussi sensibilisés et responsabilisés. La loi permet désormais aux collectivités de définir des cahiers des charges, pour que ces nouvelles mobilités soient encadrées de façon harmonieuse.
¹ Le Free-Floating est la pratique qui consiste à mettre en libre-service un engin (trottinettes, vélos, hoverboard ou encore segway)