Le 18 septembre 2018 était publié au Journal Officiel une question en lien avec un des projets de la Fondation MAIF : Piéton augmenté ou objet roulant non-identifié ?
Créé le 01/02/19, modifié le 23/02/22 et 01/09/23
La députée LREM de la deuxième circonscription de la Haute-Savoie, Frédérique Lardet interroge Brune Poirson, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet des NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels) et des EDP (Engins de Déplacements Personnels). Nous revenons dans cet article sur les différents points qui sont en lien avec notre projet à l’heure où de plus en plus de trottinettes électriques, gyropodes, ou encore segways apparaissent dans les villes.
Les questions de Frédérique Lardet
Tout d’abord, Frédérique Lardet pose la question de la réglementation et l’endroit de circulation des NVEI (Skate électrique, trottinette électrique, gyropodes, gyroroues) puisqu’aujourd’hui ils n’ont pas le droit de circuler sur les pistes cyclables, ni même sur la route. Cependant sont tolérés : « sur les trottoirs et les zones piétonnes à condition : de ne pas gêner les piétons, de respecter les règles relatives à ces derniers, et de ne pas dépasser une vitesse maximale de 6 km/h (articles R. 412-34 et R. 412-43 du code de la route). ».
Le problème est que dans les faits, nous le savons, les NVEI ou les EDP se déplacent à une vitesse bien supérieure à 6km/h. Ils peuvent parfois atteindre jusqu’à 20km/h.
De plus, la députée rappelle que, comme pour les détenteurs de voiture ou de moto, ceux qui possèdent un EDP : « doivent néanmoins être détenteurs d'une obligation d'assurance de responsabilité civile pour véhicule motorisé ».
Elle termine sa question en saluant l’impact positif sur l’environnement de l’utilisation de ces engins mais s’interroge sur la mise en place de multiples mesures en lien avec la protection des piétons dans les zones de circulation des NVEI et aussi sur la catégorisation de ces objets.
La réponse de Brune Poirson.
La secrétaire d’Etat précise dans un premier temps que l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne peuvent définir librement les lois en lien avec les EDP. Elle explique ensuite qu’à l’heure actuelle la France ne dispose pas de données sur les accidents et sur le taux de mortalité liés à ces différents engins. Pour y remédier, les EDP, qu’ils soient motorisés ou non, ont été intégrés dans les statistiques des accidents de la route au premier janvier 2018. Les premiers chiffres devraient être publiés prochainement.
Le projet de la Fondation MAIF, en partenariat avec l’IFSTTAR et le TESS (Université de Patras, Grèce) a aussi pour but de développer les connaissances sur les différents usages des EDP et NVEI par le grand public dans les grandes villes en France, et de regarder ce qui se fait à l’étranger.
Avant de rappeler que les EDP non motorisés sont aujourd’hui assimilés à des piétons, la secrétaire d’Etat aborde aussi la question de la catégorisation de ces engins. Des discussions sont actuellement en cours notamment avec le CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière) et des précisions seront publiées dans le Code de la Route. Plusieurs critères vont rentrer en en ligne de compte pour pouvoir classer les EDP, notamment celui de la cohabitation avec les autres usagers, qu’ils soient piétons, cyclistes, ou encore utilisateurs d’autres EDP. L’éventualité de déléguer aux maires le choix des zones d’utilisation est aussi évoquée.
Pour conclure, Brune Poirson précise qu’un projet européen est en cours au sujet d’une norme en lien avec les EDP électriques. Sur le territoire Français ce dossier est suivi par l’AFNOR. Aujourd’hui, la seule obligation légale pour un hoverboard, segway ou giropode est de répondre aux normes de la directive 2006/42CE du 17 mai 2006. Cette nouvelle norme aura notamment pour objectif d’améliorer le freinage, et la visibilité des engins afin d’améliorer leur sécurité. La publication de la norme est prévue dans le début de l’année.
Cette question posée à l’Assemblée Nationale met en exergue le fait que la connaissance des EDP comporte encore de nombreuses zones d’ombre.
Notre projet a pour but de préciser le profil des usagers des EDP en France et de modéliser les déplacements de ces engins dans les flux urbains. Les premières études ont démarré. Pour être au courant des évolutions de ce projet, n’hésitez pas à vous inscrire à notre lettre d’information, et à nous suivre sur notre compte twitter : @FondationMAIF
