Les trottinettes électriques : ce que dit la réglementation

Cependant leur nombre croissant dans les rues et l’espace public posait de sérieux problèmes de sécurité, particulièrement pour les usagers vulnérables, tels que les personnes âgées, les enfants et les personnes à mobilité réduite.

La réglementation concernant les trottinettes électriques : que prévoit le gouvernement exactement ?

Les trottinettes électriques, comme tout autre EDP motorisé, sont désormais reconnues comme une nouvelle catégorie d’engins. Le décret en définit le statut, leurs équipements et leurs règles de circulation, et aussi les éventuelles obligations d’équipements des utilisateurs. Si certaines des  règles ressemblent pour l’essentiel à celles applicables aux cyclistes, il y a aussi quelques spécificités pour les trottinettes électriques et d'autres EDP motorisés.

Règles générales pour les trottinettes électriques et d'autres EDP motorisés :

• les utilisateurs doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres ;
• il faut avoir au moins 14 ans pour l'utiliser ;
• la vitesse maximale est de 25 km/h
• le transport des passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel ;
• l’assurance de responsabilité civile (hors responsabilité civile inclut dans l'assurance habitation) est obligatoire pour utiliser une trottinette électrique y compris les trottinettes en libre-service. Si vous louez un trottinette, vérifiez bien que l'assurance est prise en charge avec la  location ;
  
• il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son. 

Trottoirs, pistes cyclables, la chaussée et les voies vertes :

• les trottinettes électriques et d'autres EDP motorisés ont interdiction de circuler sur le trottoir sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser. Dans ce cas, il faut circuler à une vitesse modérée d’environ 6 km/h. Sinon, sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur  ;

• en agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h ;
• hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. La circulation sur les routes dont une vitesse maximale de 80 km/h est possible uniquement si l’autorité en charge de la circulation la permet  ;
• le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons. La loi mobilités permet aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix. 

Equipements :

• les casques ne sont pas obligatoires en ville, mais restent fortement conseillés. En revanche, le port du casque est obligatoire hors agglomération lorsque l’utilisateur circule sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h  ;
• de nuit comme de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard…) ;
• les trottinettes électriques doivent être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants arrières et latéraux, de frein et d’un avertisseur sonore ;

En cas de non-respect des règles, les sanctions lourdes s’appliquent :

• le non-respect des règles de circulation : 135 € d’amende ;
• circuler sur un trottoir sans y être autorisé : 135 € d’amende ;
• rouler à plus de 25 km/h : 1 500 € d’amende.

Et à la Fondation MAIF ?

A la Fondation MAIF, nous soutenons une recherche pour identifier les risques associés à l’émergence des trottinettes électriques et d’autres EDP motorisés. L’objectif du projet est de nourrir les réflexions sur la cohabitation des EDP motorisés avec les autres usagers de la cité. Fort de ses résultats, le projet pourra sensibiliser le grand public à une utilisation moins risquée de ces nouveaux engins de mobilité. Pour en savoir plus, cliquez ici !

A lire : Presque 32 % des blessures liés à l'utilisation de la trottinette électrique sont des traumatismes crâniens.