Trottinettes électriques, de nouvelles règles s’appliquent

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Les trottinettes électriques et d’autres engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont désormais intégrés dans le code de la route

homme sur une trottinette électrique sur son smartphone

Jusqu’en 2019,  les EDPm n’appartenaient à aucune catégorie du code de la route et leur circulation dans l’espace public n’était donc ni autorisée, ni réglementée.

Avant, leur usage était limité aux espaces privés ou fermés mais la réalité était bien différente.

Leur utilisation en masse dans les grandes villes avait engendré un usage presque anarchique qui était à l’origine de plus en plus d’accidents, parfois mortels. Une réglementation était nécessaire.

Selon le délégué interministériel de le sécurité routière, Emmanuel BARBE, « Il y avait un besoin fondamental de poser des règles. Ces véhicules existaient, roulaient sur la voie publique sans statut juridique ». Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d’Etat chargé des Transports salue une avancée majeure en termes de sécurité, « La création d’une réglementation dédiée permet de lutter contre les comportements dangereux régulièrement observés, d’aller vers une utilisation plus responsable et de retrouver un usage des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables, les personnes âgées, enfants et personnes à mobilité réduite ».

La réglementation initiale concernant les EDP est entrée en vigueur le samedi 26 octobre 2019. La réglementation des aspects technologiques (des équipements de feux de position avant et arrière, les dispositifs rétro-réfléchissants, des systèmes de freinage et avertisseurs sonores) est arrivée plus tard, le 1 juillet 2020.

Voici tout ce que vous devez savoir sur l’utilisation des trottinettes électriques, gyropodes, monoroues ou hoverboards.

Les règles générales :

  • les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres usagers ;
  • comme pour les vélos, il est interdit de conduire un EDP motorisés sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants ;
  • la conduite d’un EPD motorisés est interdite à toute personne de moins de 14 ans ;
  • il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main ;
  • les EDP motorisés étant des véhicules terrestres à moteur, l’assurance est obligatoire pour les utilisateurs. Les opérateurs de free floating doivent souscrire une assurance pour couvrir les usagers.

Voies de circulation :

  • les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir. Sinon ils doivent être tenus à la main ;
  • en agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h ;
  • hors agglomération, leur circulation est obligatoire sur les voies vertes et les pistes cyclables. L’autorité investie du pouvoir de police pourra à l’avenir les autoriser à circuler sur certaines voies ;
  • comme pour les vélos, les EDP ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs utilisateurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.

Équipements :

  • en agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé ;
  • de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, ils portent un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard, ...) ;
  • pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h.

Les EDPM devront être équipés :

  • de feux de position avant et arrière, - de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres) ;
  • d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

Sanctions (applicables dès le 01/09/23) :

  • si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 135 euros d’amende  ;
  • si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé : 135 euros d’amende ;
  • si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende.

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